Sarolea, Sylvie
[UCL]
L’examen du changement radical de circonstances dans le chef d’un étranger autorisé au séjour en raison de la maladie grave peut requérir la nécessité pour le médecin-conseil de s’informer auprès d’un spécialiste, en l’occurrence celui qui a suivi le requérant. Dans cadre du recours de plein contentieux, le Conseil du contentieux des étrangers prend en compte l’ensemble des éléments portés à sa connaissance, même postérieurement à l’acte attaqué, dès lors qu’il les a pris en considération pour statuer quant au recours en suspension d’extrême urgence introduit plus tôt dans le même dossier.
Bibliographic reference |
Sarolea, Sylvie. Commentaire de l'arrêt : C.C.E., arrêt n°173.764 du 31 août 2016 : "Fin du séjour médical et changement radical de circonstances. Une décision à adopter avec prudence et à contrôler pleinement".. In: Newsletter EDEM, Vol. 2016, no. 10, p. 13-17 |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/178299 |