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Commentaire de l'arrêt : C.C.E., arrêt n°173.764 du 31 août 2016 : "Fin du séjour médical et changement radical de circonstances. Une décision à adopter avec prudence et à contrôler pleinement".

Bibliographic reference Sarolea, Sylvie. Commentaire de l'arrêt : C.C.E., arrêt n°173.764 du 31 août 2016 : "Fin du séjour médical et changement radical de circonstances. Une décision à adopter avec prudence et à contrôler pleinement".. In: Newsletter EDEM, Vol. 2016/10, no.10, p. 13-17 (Octobre 2016)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/178299