Le rayonnement international du droit français des contrats. Le cas particulier de l'OHADA.

Un système juridique peut-il "rayonner" sur le plan international? Qu'en est-il particulièrement du droit français des contrats? La première partie de la chronique rappelle l'influence marquante que le code civil français de 1804 a connue pendant des décennies. Une période de déclin s'est ensuite progressivement affirmée, dont certaines causes sont examinées. L'ordonnance du 10 février 2016 devrait cependant rendre au droit français des contrats une partie de son attractivité perdue. Il est ensuite question de l'influence du droit français en rapport avec les projets d'harmonisation du droit des contrats dans les pays africains de l'OHADA. Alors qu'un premier avant-projet était fortement inspiré des Principes Unidroit, un projet alternatif récemment soumis aux instances de l'OHADA entend éviter tout "dépaysement" aux justiciables.