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Droit européen des assurances: Plus près que vous le croyez!

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Binon, Jean-Marc [UCL]

L'orateur examine à partir d'illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente de la Cour de Justice de l'Union européenne comment il convient d'agir, sur le plan de la stratégie et de l'argumentation, lorsqu'au cours d'un contentieux judiciaire, une solution nationale soulève des questions de compatibilité avec le droit européen.

Document type Communication à un colloque (Conference Paper) – Présentation orale avec comité de sélection
Publication date 2016
Language Français
Conference "dans le cadre d'une après-midi d'étude organisée par la section belge de l'Association internationale de droit des assurances (AIDA)", Bruxelles (22/09/2016)
Affiliation UCL - SSH/JURI/PJPR - Droit privé
Links
Bibliographic reference Binon, Jean-Marc. Droit européen des assurances: Plus près que vous le croyez!.dans le cadre d'une après-midi d'étude organisée par la section belge de l'Association internationale de droit des assurances (AIDA) (Bruxelles, 22/09/2016).
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/176870