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Le point sur la condition résolutoire (note sous Cass., 24 février 2014)

Bibliographic reference Higny, Mathieu. Le point sur la condition résolutoire (note sous Cass., 24 février 2014). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 30, no.4, p. 198-202 (2016)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/175862