Quel régime d'imposition pour les petites et moyennes entreprises en Belgique? Elements d'analyse et réflexion transversale sur la justification des incitants fiscaux aux PME

Traversa, Edoardo [UCL] Van de Velden, Kim [UCL] Wolff, Sébastien [UCL]

L’imposition des petites et moyennes entreprises soulève des questions essentielles d’égalité et d’opportunité en matière de politique fiscale. En effet, il faut tenir compte de la grande diversité des réalités économiques que cette notion recouvre. Au sein de cette catégorie, une même activité peut être effectuée soit directement par une personne physique, soit par l’intermédiaire d’une société. De plus, une personne physique peut choi- sir d’exercer son activité sous un régime d’indépendant ou de travailleur salarié. Toute différence de régime fiscal ou parafiscal est susceptible de créer un biais en faveur de l’une ou l’autre de ces formes d’activité.