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La charge de la preuve des faits constitutifs d'un détournement de pouvoir en régime de communauté

Bibliographic reference Renchon, Jean-Louis. La charge de la preuve des faits constitutifs d'un détournement de pouvoir en régime de communauté. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2014/4, p. 920-929 (26 janvier 2015)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/174258