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La réforme du Code judiciaire dite "pot-pourri I": quelles incidences sur le parcours procédural de la victime?

Bibliographic reference van Drooghenbroeck, Jean-François. La réforme du Code judiciaire dite "pot-pourri I": quelles incidences sur le parcours procédural de la victime?. In: I. Lutte (dir.), Les états généraux du droit médical et du dommage corporel, Anthemis  : Limal 2016, p. 213-259
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/173898