Les exceptions ont 20 ans: âge de raison ou de refondation?

Dusollier, Séverine [FUNDP] Lambrecht, Maxime [UCL]

Les 20 ans de la loi belge sur le droit d’auteur ont aussi été la période de l’enfance et de l’adolescence des exceptions au droit d’auteur. Sans aucun doute celles-ci ont-elles acquis leur statut d’adultes depuis 1994, en Belgique et ailleurs. Non qu’elles n’aient pas existé avant cette date, mais leur (presque) naissance dans la loi moderne sur le droit d'auteur a aussi marqué leur inscription irrévocable dans le régime et les questions clés de la propriété littéraire et artistique. En comparaison avec les autres dispositions de la loi, les exceptions n’ont pas seulement mûri ou gagné en âge. Elles ont véritablement bouleversé tout le train-train de la famille du droit d'auteur. Leur enfance fut bruyante et mouvementée, leur adolescence rebelle et revendicatrice. D’une question technique, les exceptions sont devenues une question passionnée qui s’invite dans tous les coins et recoins du débat législatif. De tolérances, elles évoluent vers des libertés fondamentales, voire des droits. C’est cette évolution que nous souhaitons retracer ici, pour souligner combien les 20 ans de la LDA furent aussi les années de l’irruption parfois jugée intempestive, mais selon nous nécessaire, du sujet « exceptions ». Dans une première partie nous étudierons le développement des exceptions dans la loi belge (I) pour ensuite examiner, dans une deuxième partie, la tutelle européenne croissante sur celui-ci (II). Enfin, nous nous pencherons sur l’avenir possible des exceptions plaidant pour une refondation de celles-ci qui garantisse leur autonomie (III).