User menu

A propos de la boucle administrative et du maintien des effets des actes annulés

Bibliographic reference Renders, David ; Gors, Benoit. A propos de la boucle administrative et du maintien des effets des actes annulés. In: Publicum, , no.15, p. 28-31 (Juin 2013)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/172308