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Considérations sur l'abrogation de l'acte administratif réglementaire

Bibliographic reference Renders, David ; Gors, Benoit. Considérations sur l'abrogation de l'acte administratif réglementaire. In: Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant  : Bruxelles 2013, p. 501-520
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/171884