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Le partage d'une assiette fiscale - L'interaction entre la taxation fédérale et communale des revenus - Le cas de la Belgique
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Document type | Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) |
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Publication date | 2014 |
Language | Français |
Host document | J.-C. Martinez (ed.) ; "L'autonomie financière territoriale - Un paradigme planétaire révisité"- p. 163-190 |
Publisher | L'Harmattan |
Publication status | Publié |
Affiliation | UCL - SSH/JURI/PJES-Droit économique et social |
Links |
Bibliographic reference | Malherbe, Philippe. Le partage d'une assiette fiscale - L'interaction entre la taxation fédérale et communale des revenus - Le cas de la Belgique. In: J.-C. Martinez (ed.), L'autonomie financière territoriale - Un paradigme planétaire révisité, L'Harmattan 2014, p. 163-190 |
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Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/171563 |