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Clauses abusives et force exécutoire de l’acte notarié. À propos de l’ordonnance Banco Popular Español, de l’arrêt et de l’ordonnance Sanchez Morcillo de la Cour de justice de l’Union européenne

Bibliographic reference Van Boxstael, Jean-Louis ; Vanderschuren, Justin. Clauses abusives et force exécutoire de l’acte notarié. À propos de l’ordonnance Banco Popular Español, de l’arrêt et de l’ordonnance Sanchez Morcillo de la Cour de justice de l’Union européenne. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, p. 101-125 (2015)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/171044