Typologie(s) des institutions publiques en Belgique après la sixième réforme de l’Etat

Lejeune, Yves [UCL]

L’ouvrage propose une taxinomie des formes juridiques revêtues par les personnes morales qui peuplent la scène politique et administrative en Belgique. Cette classification est établie en partant de la notion de personnalité de droit public, en la complétant par la distinction cardinale entre collectivités publiques et organismes administratifs autonomes – souvent appelés «organismes d’intérêt public» dans la doctrine belge – et en la croisant avec les concepts d’autonomie et de subordination, de fédéralisme et de décentralisation ainsi qu’avec celui d’«autorité administrative», le tout à la lumière des derniers développements de l’actualité législative et jurisprudentielle. De très nombreux exemples illustrent le propos.