Le contrôle du respect des droits fondamentaux dans les enseignements dispensés

Delgrange, Xavier [FUSL] Christians, Louis-Léon [UCL]

Qu'il s'agisse de l'enseignement public, en ce compris les cours de religion et de morale non confessionnelle, ou de l'enseignement libre subventionné, voire de l'enseignement privé, la transposition en droit belge de l'art. 29 de la Convention ONU des droits de l'enfant conduit à garantir le respect de certains principes fondamentaux, voire de "certaines valeurs" dans l'enseignement lui-même. Quelle est toutefois la portée exacte de cette injonction ? Comment la balancer au regard des garanties de liberté d'enseignement ou de conviction ? Le commentaire de deux arrêts de la Cour constitutionnelle de Belgique entend contribuer à éclaircir ces questions, en distinguant les sens différents du terme "respect" et en montrant l'importance de leur contextualisation.