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Les effets dans le temps des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et le juge national

Bibliographic reference Vandermeersch, Damien. Les effets dans le temps des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et le juge national. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , no.11, p. 1006-1019 (2015)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/169513