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La recevabilité des preuves en matière pénale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : nouvel état de la question
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Beernaert, Marie-Aude
[UCL]
| Document type | Communication à un colloque (Conference Paper) – Présentation orale sans comité de sélection |
|---|---|
| Publication date | 2014 |
| Language | Français |
| Conference | "Rapport présenté lors du colloque "La théorie des nullités en droit pénal", organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi et l’Université Saint-Louis Bruxelles", Charleroi |
| Affiliation | UCL - SSH/JURI/PJPC - Droit pénal et criminologie |
| Links |
| Bibliographic reference | Beernaert, Marie-Aude. La recevabilité des preuves en matière pénale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : nouvel état de la question.Rapport présenté lors du colloque "La théorie des nullités en droit pénal", organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi et l’Université Saint-Louis Bruxelles (Charleroi). |
|---|---|
| Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/169496 |