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Assurance souscrite par des copropriétaires: l'assuré peut aussi être un tiers responsable (note sous Cass., 4 décembre 2014)

Bibliographic reference Malengreau, Thomas. Assurance souscrite par des copropriétaires: l'assuré peut aussi être un tiers responsable (note sous Cass., 4 décembre 2014). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no.42, p. 1996-1998 (2015)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/168891