L'eau en partage : activation des règles dans les rivalités d'usages en Belgique et en Suisse

Aubin, David [UCL]

Along the water stream, users are numerous and enter into competition for the appropriation and use of the resource (e.g. a dam upstream reduces the river flow and hampers navigation and cooling of industries downstream). The sharing out of water inside a given watershed produces rivalries, defined as struggles between different users for the resource allocation. This study aims at understanding how heterogeneous water users solve their rivalries. The analytical framework developed herein suggests that a resolution of rivalries comes out of a process of activation and confrontation of rules, i.e. property rights and public policies, between competing users. The result of this process, precisely the local arrangement, is defined as a set of decisions and actions taken in order to solve the rivalry. Rather than looking at the tangible forms of the local arrangements (e.g. contract, convention or case-law), these are analysed through two attributes, i.e. the degree of coercion and the distribution of cost between the involved users. The analytical framework lies on the hypothesis that the type of local arrangement concluded between users depends on the activated rules (either property rights or public policies), putting the handling of rules by users at its core. Users activate rules that grant them a status and defend their resource use against the rival user. Once activated, rules produce a configuration of confrontation presumably related to a single type of local arrangement. In other words, we advocate that success in the resolution of the rivalry is subject to a specific kind of local arrangement in each configuration of confrontation observed. This dissertation is autonomous, not belonging to any school of thought, but rather proposing an original analytical framework inspired by theories from new institutional economics, public choice and policy analysis. The method chosen for the empirical test is comparative and qualitative, according to a deductive approach. The six case studies, sequential and selected according to the approach of the 'most similar system design' are concentrated in two tributary river basins, i.e. the Vesdre river basin in Belgium and Val de Bagnes in Switzerland. The analytical framework puts in evidence the process of activation of rules, but also brings an understanding of the resolutions of rivalries. Empirical results validate the activation hypotheses, but invalidate the postulated link between the nature of rules activated and the type of local arrangement reached. Confrontation is not a confrontation between activated rules, but rather an actors' confrontation where users develop strategies, face constraints and own specific resources. Rule activation empowers the user in front of his rival and enables him to open negotiations or refer to a court. Hence, the kind of local arrangement depends on the degree of hostility between the users, the capacity of the initiator of the resolution to put forward a credible (judicial) threat and the ability of users to set a compromise that reduces the net cost of the arrangement. Besides, this dissertation reveals the importance of property rights activations in rivalries, as well as means of resolution as means of opposition to the implementation of public policies.

Au fil de l'eau, les usagers sont nombreux et entrent en concurrence pour l'appropriation et l'usage de la ressource (par ex. la présence d'un barrage en amont limite le débit de la rivière et empêche la pratique du canoë et le refroidissement des industries en aval). Le partage de celle-ci au sein d'un même espace géographique donne lieu à des rivalités d'usages définies comme des luttes pour l'allocation d'une ressource entre les différents usagers. Ce travail a pour ambition de comprendre comment les usagers de l'eau résolvent leurs rivalités d'usages. Les usagers parviennent à résoudre leurs rivalités suite à une activation de règles, à savoir des droits de propriété et des politiques publiques, qui conduit à un arrangement local. L'arrangement local représente l'ensemble des décisions et des actions prises pour résoudre la rivalité. Plutôt que d'examiner sa forme tangible (par ex. contrat, convention ou décision de justice), nous analysons l'arrangement local en fonction de deux attributs, son degré de coercition et la distribution des coûts entre les usagers. Le modèle d'analyse repose sur l'hypothèse que le type d'arrangement local conclu entre les usagers dépend de la nature des règles activées (droits de propriété ou politiques publiques). La manipulation des règles par les usagers est l'élément central du modèle d'analyse. Les usagers activent des règles qui leur confèrent un statut et défendent leur usage face à l'usager rival. Les règles activées produisent une configuration de confrontation en fonction de laquelle il n'existe qu'un seul type d'arrangement local supposé résoudre la rivalité d'usages. Cette thèse ne s'attache pas à une théorie particulière, mais elle construit un cadre d'analyse original inspiré de la nouvelle économie institutionnelle, de l'école des choix publics et de l'analyse des politiques publiques. La méthode retenue pour le test empirique est comparative et qualitative, selon une approche hypothético-déductive. Les six études de cas, séquentielles et sélectionnées selon l'approche des "cas les plus différents", se concentrent dans deux bassins versants, la Vesdre en Belgique et le Val de Bagnes en Suisse. Le cadre d'analyse est utilisé pour mettre en évidence le phénomène d'activation et comprendre les processus de résolution de rivalités. Les résultats du test empirique valident les hypothèses d'activation, mais réfutent le lien établi entre la nature des règles activées et le type d'arrangement local retenu. La confrontation n'est pas une confrontation entre des règles activées, mais bien une confrontation d'acteurs, avec leurs stratégies, leurs contraintes et leurs ressources d'action. L'activation des règles confère à l'usager la capacité de se mesurer à son rival, d'ouvrir des négociations ou de saisir une autorité administrative ou judiciaire. La forme prise par l'arrangement local dépend alors du degré d'hostilité entre les parties, de la capacité de l'initiateur de la résolution à brandir une menace (judiciaire) crédible et de l'aptitude des usagers à réduire les coûts nets de l'arrangement par la négociation et le compromis. En outre, ce travail révèle l'importance de l'activation des droits de propriété dans les rivalités d'usages, aussi bien comme mode de résolution des rivalités que comme moyen d'opposition à la mise en oeuvre de politiques publiques.