Vansnick, Louis
[UCL]
Avec l’entrée en vigueur du décret de la Région wallonne du 26 avril 2012, les entités satellites (la notion – large – d’« entités satellites » renvoie aux seules ASBL communales, régies communales autonomes, intercommunales et associations de projet) aux communes wallonnes ont également connu des modifications et ont dû s’adapter à des règles nouvelles. Certaines de ces règles sont communes aux différentes entités satellites ou à plusieurs d’entre elles, tandis que d’autres sont propres aux ASBL communales ou aux intercommunales.
Bibliographic reference |
Vansnick, Louis. Les réformes wallonnes des entités satellites à la commune. In: Revue de droit communal, no. 4, p. 15-30 (2014) |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/166218 |