La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances: panorama d'une réforme en trompe-l'oeil

L’intitulé de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances laisse croire à une réforme fondamentale du droit belge des assurances. En réalité, il s’agit plutôt d’une compilation réalisée dans la hâte et le plus souvent à droit constant, de plusieurs textes existants, bien connus des praticiens de l’assurance. Il n’en reste pas moins que le législateur a saisi cette occasion pour apporter çà et là quelques modifications dignes d’être soulignées. Après une présentation générale de la nouvelle loi du 4 avril 2014, de ses objectifs, de sa structure et de son contenu, une attention particulière sera portée aux dispositions nouvelles qui présentent une pertinence pour la pratique des magistrats. Dans ce contexte, un commentaire plus approfondi des modifications apportées à la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre sera proposé.