L’expertise éthique face à la régulation publique des biotechnologies de la reproduction : une comparaison France-Belgique de l’influence des comités nationaux d’éthique sur le contenu des politiques publiques

(fre) Face à la complexité croissante accompagnant le développement des biotechnologies, les décideurs publics se sont trouvés, dans le cadre de la construction de l’action publique en ces matières, dans l’obligation de se doter de comités d’expertise éthique, pluridisciplinaires, face à la perte de légitimité de l’expertise purement scientifique. Cette recherche a pour objectif de qualifier et d’expliquer l’influence exercée par les comités nationaux d’éthique (CEN) sur les décideurs publics, et a fortiori sur le contenu des politiques publiques dans le domaine des biotechnologies de la reproduction. La comparaison des cas des deux CEN consultatifs permanents que sont le CCBB et le CCNE nous permet de mettre en évidence deux types d’influences particuliers : une influence de type « conseil » (comité de conseil) et une influence de type « cadrage » (comité de cadrage). Ces types d’influences s’expliquent grâce à différents facteurs d’impact, répartis à différents niveaux d’analyse que nous proposons au sein de la construction d’un modèle explicatif multiniveaux. Par ailleurs, quelle que soit l’influence des CEN, la logique en place aujourd’hui est une convergence vers un développement de leurs missions à destination du public, au détriment de leurs fonctions politiques. Cette logique de convergence nous amène à nous interroger sur la place de l’éthique face à l’éclosion exponentielle des mécanismes de participation citoyenne dans la définition des politiques publiques, dans le secteur des biotechnologies de la reproduction.