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La responsabilité des commettants fondée sur l'article 1384, alinéa 3, du Code civil à l'aune de la jurisprudence récente
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Document type | Communication à un colloque (Conference Paper) – Présentation orale avec comité de sélection |
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Publication date | 2015 |
Language | Français |
Conference | "Droit de la responsabilité. Questions choisies", Liège - Bruxelles - Charleroi (24/04/2015/08/05/2015/22/05/2015) |
Affiliation | UCL - SSH/JURI/PJPR - Droit privé |
Links |
Bibliographic reference | Malengreau, Thomas. La responsabilité des commettants fondée sur l'article 1384, alinéa 3, du Code civil à l'aune de la jurisprudence récente.Droit de la responsabilité. Questions choisies (Liège - Bruxelles - Charleroi, 24/04/2015/08/05/2015/22/05/2015). |
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Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/158856 |