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La responsabilité des commettants fondée sur l'article 1384, alinéa 3, du Code civil à l'aune de la jurisprudence récente

Bibliographic reference Malengreau, Thomas. La responsabilité des commettants fondée sur l'article 1384, alinéa 3, du Code civil à l'aune de la jurisprudence récente.Droit de la responsabilité. Questions choisies (Liège - Bruxelles - Charleroi, 24/04/2015/08/05/2015/22/05/2015).
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/158856