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Le contrat d'intégration sociale comme matérialisation paradigmatique des “obligations correspondantes" de l'article 23 de la Constitution ?

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Bibliographic reference Bernard, Nicolas. Le contrat d'intégration sociale comme matérialisation paradigmatique des “obligations correspondantes" de l'article 23 de la Constitution ?. In: sous la direction de Fr. Ost, H. Dumont et S. Van Drooghenbroeck, La responsabilité, face cachée des droits de l'homme, Bruylant  : Bruxelles 2005, p. 325-353
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/153368