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Devoir général de prudence et devoir général d’information de l’administration

Bibliographic reference Renders, David ; Trybulowski, Andrzej. Devoir général de prudence et devoir général d’information de l’administration. In: Journal des tribunaux, Vol. 28, no.6530, p. 544-547 (2013)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/153312