L'expertise

La loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l’expertise et rétablissant l’article 509quater du Code pénal, entrée en vigueur le 1er septembre 2007, a revu et corrigé la matière de l’expertise sur de nombreux points, sans toutefois en ébranler les fondements. Les derniers ajustements ont été apportés au gros œuvre par une loi dite de réparation du 30 novembre 2009. Dans la foulée, une loi plus récente du 7 novembre 2011 a remodelé la procédure d’identification par analyse ADN en matière pénale. Pierre angulaire de l’édifice restauré par le législateur, le nouvel article 875bis du Code judiciaire enjoint désormais au juge de limiter le choix de la mesure d’instruction à ce qui est suffisant pour la solution du litige, en privilégiant la mesure la plus simple, la plus rapide et la moins onéreuse. Le principe susvisé de la subsidiarité de l’expertise consacré, le législateur s’est ensuite attaché, pour schématiser en deux mots l’esprit de la réforme, à renforcer le rôle du juge, à accélérer le déroulement des travaux de l’expert et à encadrer plus strictement le coût de l’expertise. Loin de s’appesantir uniquement sur l’expertise judiciaire telle qu’organisée par les articles 962 à 991bis nouveaux du Code judiciaire, l’ouvrage évoque succinctement l’expertise amiable avant de proposer un vaste aperçu des mesures d’expertise prévues par d’autres textes légaux, une place prépondérante étant notamment réservée à l’expertise en matières pénale (autopsie, analyse ADN, expertise psychiatrique, …), fiscale (expertises de contrôle, expertise cadastrale,…) et médicale (expertise génétique en matière de filiation, test médical en vue de déterminer l’âge du mineur étranger non accompagné, …). Ne délaissant aucun aspect de la matière, l’ouvrage fourmille également d’informations précieuses sur l’expertise en droit social et en droit des sociétés, l’expertise immobilière, la procédure de description en matière de saisie-contrefaçon, la responsabilité de l’expert ou encore l’emploi des langues dans le cadre de l’expertise. L’ouvrage invite enfin à faire plus ample connaissance avec ces auxiliaires, connus ou méconnus, de la justice et des parties que sont l’expertcomptable, le médecin-expert, le géomètre-expert, l’expert en environnement, l’expert en assainissement du sol, l’expert énergétique et l’expertautomobile. Cinq ans après l’entrée en vigueur de la réforme de l’expertise judiciaire, l’occasion était belle d’y consacrer ce nouveau volume de la collection du RPRJ. Ses pages offrent au lecteur, novice ou expert en la matière, une large sélection, depuis 2007, de décisions, commentaires et textes légaux venant illustrer et synthétiser utilement la thématique.