La vente. Ventes particulières : partie 2

Le droit de la vente est une matière féconde aux multiples ramifications. Les dispositions légales régissant la vente ne se résument pas au seul Titre VI du Livre III du Code civil mais sont disséminées aux quatre vents de notre arsenal législatif. Riche en législation, la matière l’est également en jurisprudence et en commentaires doctrinaux. Ce foisonnement des sources auxquelles s’abreuve la matière explique le choix fait de la scission de l’ouvrage en deux volumes. Le 1er volume, Principes généraux de la vente propose toute la législation ainsi qu’une sélection de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes consacrées au tronc commun de la vente. Le 2e volume dont il est question ici, Ventes particulières, examine plus en détail certains contrats de vente usuels. Une distinction nette est faite entre les ventes immobilières, les ventes mobilières et les autres types de ventes particulières (ventes de type mixte). La concession de vente exclusive, la vente sur plan, la vente en viager, la vente internationale de marchandises, la cession du fonds de commerce, sont ainsi passées au crible (sélectif) de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine. Ce thématique épingle également l’influence du droit européen sur notre droit de la vente spécialement en matière de protection des consommateurs (garanties dans la vente de biens de consommation, droit de rétractation dans les ventes à distance, licéité de l’offre conjointe, …) ainsi que quelques modifications légales récentes touchant directement ou accessoirement au droit de la vente (loi du 15 mai 2009 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la vente publique d’immeubles, loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage). Le juriste désireux de raviver ou de compléter ses connaissances de la matière trouvera, dans ce volume bicéphale de collection du RPRJ, de quoi nourrir utilement sa pratique.