La force normative d’un avant-projet et la force normative de son émetteur : unité ou dissociation ? L’exemple de l’avant-projet de CDB présenté par l’UICN

Ce travail a cherché à déterminer le sens de l’expression « force normative » lors de la création d’une convention internationale en droit de l'environnement, en se posant la question de la distinction ou de l’identité entre « la force normative de l’émetteur d’un document non juridiquement contraignant » et « la force normative d’un document non juridiquement contraignant ». La recherche s’est appuyée sur le cas concret de l’élaboration de la Convention sur la diversité biologique de 1992 qui a du prendre en compte l’avant-projet de convention proposé par une organisation non gouvernementale.