Cour EDH, Tătar c/ Roumanie, 27 janvier 2009, n° 67021/01. Recherche de causalité entre les risques invisibles et la santé humaine : convergences entre les jurisprudences française et européenne

Le développement croissant du contentieux de la responsabilité en droit de l’environnement à l’échelon supranational et particulièrement devant la Cour européenne des droits de l’homme a justifié le commentaire croisé des jurisprudences française et européenne sur le thème de la causalité, à partir de l’arrêt Tătar c/ Roumanie du 27 janvier 2009. Le travail a consisté à rechercher si ces jurisprudences apprécient la notion de manière convergente, précisément en matière de nouveaux risques liés à l’environnement, ou au contraire de manière divergente.