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Entre exhortations doctrinales et résistances judiciaires: la laborieuse création du Conseil d'Etat belge (1831-1946)

Bibliographic reference Muller, Françoise. Entre exhortations doctrinales et résistances judiciaires: la laborieuse création du Conseil d'Etat belge (1831-1946). In: Les modes de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés, Facultés universitaires Saint-Louis  : Bruxelles 2009, p. 67-97
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/151509