Le droit bruxellois de la culture

Le droit bruxellois de la culture apparaît d’emblée comme une matière complexe, aux multiples ramifications, souvent enfouies, voire oubliées. Il ne présente pas de cohérence interne ni d’articulations réfléchies entre ses différentes composantes. Développé par une multitude d’institutions et de collectivités politiques compétentes, qui ne dialoguent et ne coopèrent que très rarement entre elles, sauf à la faveur d’événements souvent organisés par les acteurs et opérateurs socioculturels en demande de simplification, le droit bruxellois de la culture est en réalité composite, répondant à des logiques très différentes voire parfois antagonistes. Sur le plan institutionnel, l'étude vise à mettre en lumière les grandes variabilités d’investissement dans les compétences culturelles à Bruxelles de la part des différents acteurs institutionnels. Alors la Région de Bruxelles-Capitale, ne disposait, avant la sixième réforme de l’Etat d’aucune compétence culturelle (en dehors de sa compétence en matière de monuments et sites) mais développait pourtant une action relativement conséquente dans le domaine culturel, d’autres, comme l’Etat fédéral et la Commission communautaire commune n’ont pas investi les compétences culturelles qui leur étaient dévolues, ou seulement de façon cosmétique. On ne manquera pas de constater les empiètements inconstitutionnels et les vides juridiques que cette variabilité a impliqué et implique toujours. Enfin, alors que dans les autres métropoles européennes, les réglementations culturelles des grandes villes et des capitales font partie intégrante d’une politique du développement urbain, la présente étude met en lumière que, jusqu’à la sixième réforme de l’Etat, ces réglementations étaient, à Bruxelles, en raison de la quasi exclusive conférée à une vision uni communautaire des politiques culturelles à Bruxelles, complètement déconnectées des politiques de la ville ou promouvant le dialogue interculturel.