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L'inamovibilité des magistrats du siège en Belgique: un principe constitutionnel malmené (1845-1867)

Bibliographic reference Muller, Françoise. L'inamovibilité des magistrats du siège en Belgique: un principe constitutionnel malmené (1845-1867). In: Dirk Heirbaut, Xavier Rousseaux, Alain Wijffels, Histoire du droit et de la justice. Une nouvelle génération de recherches, Presses universitaires de Louvain  : Louvain-la-Neuve 2009
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/151168