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Les rapports du CPT dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : un puits de normes

Bibliographic reference Scalia, Damien. Les rapports du CPT dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : un puits de normes.Les sources des droits européens (Institut d’études européennes, Université Saint-Louis – Bruxelles, 28/02/2013).
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/150895