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L'élément fautif comme élément subjectif de l'infraction : tentative de clarification des notions

Bibliographic reference Vandermeersch, Damien. L'élément fautif comme élément subjectif de l'infraction : tentative de clarification des notions.communication lors de l'après-midi d'étude sur les "Questions spéciales en droit pénal", organisé par les Facultés Universitaires Saint-Louis (Bruxelles, 15/09/2011).
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/150803