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Clause de limitation de responsabilité et maître de l'ouvrage professionnel et consommateur

Bibliographic reference Simar, Renaud. Clause de limitation de responsabilité et maître de l'ouvrage professionnel et consommateur. In: L'entreprise et le droit, , no.2, p. 208 (2010)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/150165