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L'opposition à contrainte formée par un assujetti à la t.v.a. est-elle une instance en justice visée à l'article 83, alinéa 1, du Code de la t.v.a. ?

Bibliographic reference Stevenart Meeus, François. L'opposition à contrainte formée par un assujetti à la t.v.a. est-elle une instance en justice visée à l'article 83, alinéa 1, du Code de la t.v.a. ?. In: Revue Générale du Contentieux Fiscal, no. 2, p. 136 - 140 (16 octobre 2008)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/147179