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Le pouvoir du juge dans la procédure fiscale contentieuse: étendue et limite

Bibliographic reference Stevenart Meeus, François. Le pouvoir du juge dans la procédure fiscale contentieuse: étendue et limite. In: Recyclage en droit judiciaire du centre des Facultés universitaires catholiques, Anthémis  : Limal 2011, p. 7 - 30
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/147173