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Le rôle du juge en cas d'accord avec l'administration fiscale

Bibliographic reference Stevenart Meeus, François. Le rôle du juge en cas d'accord avec l'administration fiscale. In: Deckers, Vicent (coord.) ; Helleputte, Charles-Albert (coord.) ; Hermand, Olivier (coord.), Les dialogues de la fiscalité- Anno 2010, Larcier  : Bruxelles 2010, p. 159 - 180
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/147172