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L'amende administrative en matière de protection contre les dangers résultant des rayonnements ionisants

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Bibliographic reference Bosly, Henri ; Giacometti, Mona. L'amende administrative en matière de protection contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2012, p. 931-943
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/146891