La justice des mineurs en Belgique au prisme des sanctions

(fre) La Belgique a vu son système de justice des mineurs substantiellement réformé par une loi de 2006, intitulée « Loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage commis par ce fait ». Soulignant, dans son intitulé même, la diversité des objectifs poursuivis - protéger, réparer, sanctionner - la loi belge est sans doute un assez bon exemple des hésitations que trahissent les évolutions de la justice (pénale) des mineurs en Europe. Pour cerner les enjeux et les impacts de la réforme à la lumière des critères proposés - influence Welfare, rôle des droits de l’homme, impact du « retour de la victime » mais aussi des médias et de l’opinion publique, nous proposerons ici une analyse en deux temps. La première analyse porte sur le stade de la criminalisation primaire. Elle étudie la loi nouvelle, les changements et les orientations qu’elle traduit (I). La seconde vise le stade de la criminalisation secondaire et s’intéresse au jeu des sanctions, principalement l’enfermement et les sanctions « alternatives » (II). C’est à la lumière de ce double regard qu’une image plus précise des réelles orientations de la justice des mineurs, au vu des facteurs de criminalisation retenus, peut se dégager (III).