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Quand la Cour constitutionnelle revisite les conditions de l'adoption homoparentale... Note sous C. Const. arrêt n° 93/2012 et 94/2012 du 12 juillet 2012

Bibliographic reference Sosson, Jehanne ; Cap, Sylvie. Quand la Cour constitutionnelle revisite les conditions de l'adoption homoparentale... Note sous C. Const. arrêt n° 93/2012 et 94/2012 du 12 juillet 2012. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, no.1, p. 177-203 (2013)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/146678