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Les techniques d’évitement des droits d’enregistrement sur la vente d’immeubles

Bibliographic reference Bernard, Nicolas ; Verdonck, M. ; Lasserre, Christian ; Lemaire , V.. Les techniques d’évitement des droits d’enregistrement sur la vente d’immeubles . Kluwer (2011) (ISBN:978-90-4653-554-7) 148 pages
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/146116