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La reconnaissance du principe de proximité comme autorisant les Etats membres à interdire l'importation des déchets dont les transferts n'ont pas été harmonisés par une règle du droit communautaire dérivé : une victoire à la Pyrrhus ? (obs. sous C.J.C.E. du 9 juillet 1992, Commission c. Belgique)
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| Document type | Article de périodique (Journal article) |
|---|---|
| Publication date | 1992 |
| Language | - |
| Journal information | "Aménagement-Environnement" - no.3, p. 166-168 (1992) |
| Affiliations |
USL-B
- Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ) USL-B - Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) USL-B - Institut d'études européennes (IEE) USL-B - Institut de recherche interdisciplinaire sur Bruxelles (IRIB) UCL - SSH/IRIS-L/IRIB - Institut de recherches interdisplinaires sur Bruxelles UCL - SSH/IRIS-L/IEE - Institut d'études européennes UCL - SSH/IRIS-L/CDRE - Centre d'études du droit de l'environnement UCL - SSH/IRIS-L/SIEJ - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques |
| Links |
| Bibliographic reference | de Sadeleer, Nicolas. La reconnaissance du principe de proximité comme autorisant les Etats membres à interdire l'importation des déchets dont les transferts n'ont pas été harmonisés par une règle du droit communautaire dérivé : une victoire à la Pyrrhus ? (obs. sous C.J.C.E. du 9 juillet 1992, Commission c. Belgique). In: Aménagement-Environnement, no.3, p. 166-168 (1992) |
|---|---|
| Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.3/145189 |