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Le droit communautaire de l'environnement, un droit sous-tendu par les seuls motifs économiques? (note sous C.J.C.E. du 11 juin 1991, Commission c.Conseil)
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| Document type | Article de périodique (Journal article) |
|---|---|
| Publication date | 1991 |
| Language | - |
| Journal information | "Aménagement-Environnement" - no.4, p. 217-223 (1991) |
| Affiliations |
USL-B
- Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ) USL-B - Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) USL-B - Institut d'études européennes (IEE) USL-B - Institut de recherche interdisciplinaire sur Bruxelles (IRIB) |
| Links |
| Bibliographic reference | de Sadeleer, Nicolas. Le droit communautaire de l'environnement, un droit sous-tendu par les seuls motifs économiques? (note sous C.J.C.E. du 11 juin 1991, Commission c.Conseil). In: Aménagement-Environnement, no.4, p. 217-223 (1991) |
|---|---|
| Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.3/145188 |