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Commentaire de l'art. 528 C. soc. (responsabilité des administrateurs pour violation du Code ou des statuts

Bibliographic reference Magnus, Frédéric. Commentaire de l'art. 528 C. soc. (responsabilité des administrateurs pour violation du Code ou des statuts. In: Commentaire systématique du Code des sociétés, Kluwer  : Waterloo 2013, p.16 pp.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/145056