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Le principe pollueur-payeur : idéal régulateur ou règle de droit positif
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Document type | Article de périodique (Journal article) |
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Publication date | 1995 |
Language | - |
Journal information | "Aménagement - Environnement" - no.spécial 1995 'urbanisme et environnement : réparation et sanctions', p. 3-15 (1995) |
Affiliations |
USL-B
- Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ) USL-B - Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) USL-B - Institut d'études européennes (IEE) USL-B - Institut de recherche interdisciplinaire sur Bruxelles (IRIB) UCL - SSH/IRIS-L/IRIB - Institut de recherches interdisplinaires sur Bruxelles UCL - SSH/IRIS-L/IEE - Institut d'études européennes UCL - SSH/IRIS-L/CDRE - Centre d'études du droit de l'environnement UCL - SSH/IRIS-L/SIEJ - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques |
Links |
Is part of | |||
[boreal:251365] | Urbanisme et environnement : réparation et sanctions |
Bibliographic reference | de Sadeleer, Nicolas ; Thunis, Xavier. Le principe pollueur-payeur : idéal régulateur ou règle de droit positif. In: Aménagement - Environnement, no.spécial 1995 'urbanisme et environnement : réparation et sanctions', p. 3-15 (1995) |
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Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.3/144578 |