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La directive 2004/35/CE relative à la responsabilité environnementale : avancée ou recul pour le droit de l’environnement des Etats membres

Bibliographic reference de Sadeleer, Nicolas. La directive 2004/35/CE relative à la responsabilité environnementale : avancée ou recul pour le droit de l’environnement des Etats membres . In: B. Dubuisson et G. Viney (éds.), Les responsabilités environnementales, Bruylant-L.G.D.J.  : Bruxelles-Paris 2005, p. 731-777
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/144455