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La directive 2004/35/CE relative à la responsabilité environnementale : avancée ou recul pour le droit de l’environnement des Etats membres
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Document type | Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre |
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Publication date | 2005 |
Language | Français |
Host document | B. Dubuisson et G. Viney (éds.) ; "Les responsabilités environnementales"- p. 731-777 (ISBN : 3725550433) |
Publisher | Bruylant-L.G.D.J. (Bruxelles-Paris) |
Affiliations |
USL-B
- Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ) USL-B - Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) USL-B - Institut d'études européennes (IEE) USL-B - Institut de recherche interdisciplinaire sur Bruxelles (IRIB) UCL - SSH/IRIS-L/IRIB - Institut de recherches interdisplinaires sur Bruxelles UCL - SSH/IRIS-L/IEE - Institut d'études européennes UCL - SSH/IRIS-L/CDRE - Centre d'études du droit de l'environnement UCL - SSH/IRIS-L/SIEJ - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques |
Links |
Bibliographic reference | de Sadeleer, Nicolas. La directive 2004/35/CE relative à la responsabilité environnementale : avancée ou recul pour le droit de l’environnement des Etats membres . In: B. Dubuisson et G. Viney (éds.), Les responsabilités environnementales, Bruylant-L.G.D.J. : Bruxelles-Paris 2005, p. 731-777 |
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Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.3/144455 |