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IV.4. La question préjudicielle à la Cour constitutionnelle et l'épuisement des voies de recours internes
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| Document type | Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre |
|---|---|
| Publication date | 2014 |
| Language | Français |
| Host document | sous la dir. de S. Van Drooghenbroeck ; "Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national"- p. 123-131 (ISBN : 978-2-8044-6873-6) |
| Collection | Grands arrêts |
| Publisher | Larcier (Bruxelles) |
| Affiliations |
USL-B
- Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) UCL - SSH/JURI-Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques UCL - SSH/IRIS-L/CIRC - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif |
| Links |
| Bibliographic reference | Krenc, Frédéric. IV.4. La question préjudicielle à la Cour constitutionnelle et l'épuisement des voies de recours internes. In: sous la dir. de S. Van Drooghenbroeck, Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national, Larcier : Bruxelles 2014, p. 123-131 |
|---|---|
| Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.3/144358 |