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Le Fonds des accidents médicaux et l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé

Bibliographic reference Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux et l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 87, no. 1, p. 15035 (1-15)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/144252