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L'arrêt Wooncode de la Cour constitutionnelle du 10 juillet 2008 : quand l'arbre (linguistique) cache la forêt

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Bibliographic reference Bernard, Nicolas. L'arrêt Wooncode de la Cour constitutionnelle du 10 juillet 2008 : quand l'arbre (linguistique) cache la forêt. In: Journal des tribunaux, p. 689-698 (2008)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/144194