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La résiliation (sans préavis ni indemnité) d’un bail non enregistré : pour les contrats de courte durée aussi ? (obs. sous J.P. Uccle, 4 mars 2008)

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Bibliographic reference Bernard, Nicolas. La résiliation (sans préavis ni indemnité) d’un bail non enregistré : pour les contrats de courte durée aussi ? (obs. sous J.P. Uccle, 4 mars 2008). In: Journal des Juges de Paix, p. 81-88 (2011)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/144112